Que l’on soit un particulier ou un professionnel, avoir un compte en banque est incontournable pour gérer ses finances : encaissement du salaire, paiement des factures, etc. Plus encore, il facilite l’obtention d’un crédit bancaire auprès de l’établissement tout en permettant d’épargner (compte épargne). Mais comment ouvrir un compte bancaire ? Quels sont les documents et justificatifs nécessaires ? Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Conditions pour l’ouverture d’un compte bancaire
Il existe différents types de comptes bancaires pour tous les besoins et toutes les utilisations. Entre autres :
- Le compte épargne ou compte sur livret est un compte réservé à l’épargne. Il permet le dépôt à vue, c’est-à-dire que tout ou une partie de la somme d’argent déposée à la banque peut être retirée à tout moment. Par contre, il ne peut être à découvert et n’est pas associé à un moyen de paiement.
- Le compte courant : appelé également « compte chèque » ou « compte dépôt », il permet de recevoir son salaire, payer ses dépenses, effectuer des virements ou des prélèvements automatiques… À tout moment, le titulaire peut déposer ou retirer de l’argent sur son compte via une carte bancaire ou un chéquier. Sans engagement, le compte courant peut être fermé à tout moment
- Le compte individuel : un compte au nom d’une seule personne ;
- Le compte joint : il appartient à deux ou plusieurs personnes liées par le sang ou non ;
- Le compte à terme : il s’agit également d’un compte épargne, mais l’argent est immobilisé pendant toute la durée du contrat.
- Le compte indivis : c’est un compte collectif sans solidarité détenu par plusieurs cotitulaires.
Peu importe le type de compte bancaire que vous choisissez, vous devez respecter certaines conditions.
- Être majeur capable et avoir une carte d’identité pour ouvrir un compte bancaire. Pour ouvrir un compte épargne, vous devez avoir 16 ans.
- Justifier d’un domicile.
- Transmettre à l’établissement bancaire toutes les pièces justificatives demandées.
Avant d’ouvrir un compte bancaire et bénéficier de meilleurs tarifs et services, n’hésitez pas à effectuer un comparatif des banques en ligne.
Ouvrir un compte en banque : quels documents fournir ?
Comme on « a dit précédemment, pour ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives, à savoir :
Un justificatif d’identité
Le premier justificatif exigé par la banque pour l’ouverture d’un compte est une pièce d’identité en cours de validité. À cet effet, vous pouvez présenter :
- Une carte d’identité ;
- Un passeport ;
- Ou un titre de séjour.
Un justificatif de domicile
Seuls les documents suivants sont acceptés par la banque :
- Un contrat de bail ou une quittance de loyer si vous êtes locataire ;
- Un titre de propriété si vous êtes propriétaire ;
- Une facture d’eau, une facture d’électricité ou la facture d’une ligne de téléphone fixe :
- Une attestation d’assurance logement de l’année en cours ;
- Un avis d’imposition récent.
À noter que les différentes factures pouvant servir de justificatifs de domicile doivent dater de moins de 3 mois. Par ailleurs, le nom du titulaire du nouveau compte bancaire doit précisément être inscrit dans les documents. Pour les cas des personnes hébergées à titre gratuit, la banque exige un justificatif de domicile hébergeur, un papier justifiant de son identité et une attestation sur l’honneur de l’hébergeur. Quant aux personnes en incapacité juridique ou mineur anticipé, une ordonnance du juge des tutelles et une copie de jugement du tribunal sont demandées.
Un spécimen de votre signature
Si le compte est un compte joint, chacun des titulaires du compte doit déposer un spécimen de signature. En cas de procuration à une personne pour utiliser le compte, la personne désignée appelée mandataire doit également fournir un spécimen de signature.
Justificatifs supplémentaires
Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, il est tout à fait possible que les banques vous demandent des documents supplémentaires. Ceux-ci vont leur permettre d’évaluer votre situation financière. Ces documents sont :
- Le RIB ou Relevé d’Identité Bancaire d’une autre banque le cas échéant ;
- Des justificatifs de revenus : les derniers bulletins de salaire, l’avis d’imposition ou de non-imposition, le versement de prestations sociales, les justificatifs de versement pension/retraite, etc.
- Le FICP ou Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers ;
- Le FFCC ou Fichier Central des Chèques.
Bon à savoir : pour ouvrir un compte en banque en ligne, vous devez fournir exactement les mêmes documents. À la différence que ceux-ci sont communiqués par internet.
Quels documents pour ouvrir un compte pro ?
Pour les sociétés de capitaux, l’ouverture d’un compte professionnel est obligatoire, ce qui n’est pas le cas des entreprises individuelles et les microentreprises.
Les documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel sont :
- Un justificatif d’identité du dirigeant de la société ou le l’autoentrepreneur ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité, facture d’eau… si l’entreprise est domiciliée au domicile du dirigeant ; un contrat de domiciliation si l’entreprise est domiciliée au sein d’une société de domiciliation ; un contrat de bail si la domiciliation se trouve dans un local commercial ou professionnel.
- Un exemplaire des statuts pour les sociétés déjà en activité et un projet des statuts pour celles qui sont en cours de création ;
- Un justificatif d’activité professionnelle : une preuve d’immatriculation au Registre des Métiers (RM) datant de moins de 3 mois pour les artisans et les sociétés dont les activités relèvent de l’artisanat ; une preuve de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les artisans et commerçants qui emploient plus de 10 salariés.
À noter que si le titulaire du compte est un microentrepreneur, il doit joindre une déclaration de début d’activité (formulaire Cerfa P0) à son justificatif d’activité professionnelle.
Les documents à fournir en cas de refus d’ouverture de compte bancaire
Les banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte bien que le souscripteur ait fourni les documents obligatoires. Dans ce cas, vous devez demander une attestation de refus d’ouverture de compte à l’organisme financier et faire un recours auprès de la Banque de France. Cette dernière désignera une banque pour l’ouverture du compte bancaire.
Pour ce faire, vous devez vous présenter au guichet de la banque avec les documents suivants :
- La lettre de refus d’ouverture de compte en banque ;
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Une déclaration sur l’honneur précisant que vous ne détenez pas de compte bancaire à votre nom ;
- Un formulaire de demande de droit au compte.