Pour assurer son fonctionnement, l’Etat perçoit régulièrement des taxes. Ce sont des prélèvements fiscaux légaux directs ou indirects. Parmi ces derniers, il y a la taxe d’habitation. C’est un impôt local dépendant des caractéristiques du logement et de la situation personnelle de l’imposé. De ce fait, en fonction de leurs conditions d’hébergement et de leur situation, on distingue deux catégories d’étudiants. La catégorie de ceux concernés par la taxe d’habitation, et celle de ceux qui ne le sont pas. L’objectif de cet article est de présenter les conditions et les situations qui permettent de classer les étudiants dans l’une ou l’autre des catégories.
Les étudiants concernés
Pour être concernés par la taxe d’habitation, les étudiants doivent être dans l’une ou l’autre des situations suivantes. Ils doivent être logés en meublé dans des habitations qui ne sont pas des résidences étudiantes. Pour les étudiants habitant dans les HLM proposées par le Crous également cette taxe ne leur est pas exonérée. Il en est de même pour les étudiants boursiers et ceux sans revenus et rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Pour en savoir plus sur la taxe habitation étudiante, il est possible de se rapprocher de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui est l’autorité chargée de collecter cette taxe à l’automne de chaque année. Tous les autres étudiants qui ne sont pas dans ces situations ne sont pas concernés par ladite taxe.
Les étudiants exonérés de la taxe d’habitation
Ce sont tout d’abord ceux logés dans les résidences universitaires gérées par le CROUS. C’est également le cas pour les étudiants qui sont logés dans une résidence affectée au logement estudiantin et qui a l’assurance d’être gérée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation similaires à celles des Crous. Enfin, les étudiants qui louent une chambre meublée chez un particulier qui loue ou sous-loue une pièce de son logement ne sont pas tenus de payer la taxe d’habitation.