Investir dans l’immobilier est devenu l’investissement en vogue et tendance.
En effet, nous ne cessons de voir des bâtiments et des biens immobiliers pousser des grandes villes, mais cela commence à s’étendre en périphéries également.
Les différents régimes fiscaux appliqués
De prime abord, il est primordial de connaître que la déclaration des gains suivant la location d’un logement neuf se fait dans la catégorie des revenus fonciers.
Par ailleurs, connaître les 2 régimes applicables est également essentiel. Vous allez réaliser un investissement immobilier ?
Il est alors temps de se pencher sur tous les vocabulaires nécessaires :
- Loi de finances,
- Dispositifs fiscaux,
- Dispositif fiscal,
- Immobilier locatif,
- Réduction d’impôts,
- Revenus locatifs,
- Avantage fiscal,
- Loyer, etc.
Le régime foncier
Ce premier régime s’applique lorsque les loyers perçus par le propriétaire, annuellement, sont inférieurs à 15.000 euros et que le logement n’est pas sous un régime spécifique tel le dispositif Pinel.
En outre, le report des gains se fait dans la case 4bE de la déclaration de revenus. Voici les autres points essentiels pour ce régime foncier :
Un abattement forfaitaire automatique est appliqué sur le montant : abattement de 30% correspondant aux charges payées dans l’année ;
Pas de déduction de charge, compte tenu du point précédent, même si elles s’élèvent à plus de 30% des revenus du proprio.
Le régime réel
Au contraire du régime foncier, le régime réel s’applique lorsque les loyers perçus par le détenteur du bien immobilier sont supérieurs à 15.000 euros, chaque année.
Par conséquent, la déclaration des revenus ne se fait pas de manière classique mais plutôt via une déclaration de revenus foncier (n°2044).
Cette procédure aidera alors à déterminer le résultat foncier net imposable ainsi que la déduction des charges.
Bon à savoir sur le dispositif Pinel
Afin d’avoir une connaissance plus étendue sur la fiscalité investissement locatif, Conseils Carré Investisseur vous sera d’une grande aide. En attendant, voyons en profondeur ce qu’est le dispositif Pinel.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Aussi nommé la loi Pinel, le dispositif Pinel vient du nom de la ministre du Logement dans les gouvernements Valls I et II, et qui n’est autre que Sylvia Pinel.
C’est une disposition du code général des impôts français offrant une opportunité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cas d’un investissement locatif.
Par ailleurs, il est important de noter que cette loi s’applique si l’investisseur s’engage à louer la demeure nue et en tant que résidence principale pour une durée de 06 ans, au minimum.
Le système a été, récemment, reconduit jusqu’en 2022.
Son objectif
L’objectif principal de cette disposition est d’inciter l’investissement des contribuables dans l’immobilier neuf ou encore de modifier la destination d’un local ou pour en faire un futur logement.
Les points fiscaux essentiels
Dans le cas où vous bénéficiez du dispositif Pinel et que vous avez acheté votre logement grâce à cela, voici les points fiscaux essentiels à savoir :
- Location durant un minimum de temps afin de bénéficier de sa défiscalisation ;
- Réduction d’impôt à hauteur de 12 %, 18 % ou 21 % selon de la durée de la mise en location qui peut durer 6, 9 ou 12 ans ;
La démarche pour une déclaration d’impôt
Comme à l’accoutumée, pour toute déclaration d’impôt, quand vient l’année suivante de la livraison du bien immobilier : un signalement doit se faire.
Cette information est alors jointe chaque année. Pour se familiariser avec cette procédure, voici la marche à suivre lors de la première année de déclaration où vous bénéficiez du dispositif Pinel et suite à votre investissement :
- Fournir l’imprimé 2044 EB où seront mentionnés les caractéristiques du bien en question ainsi que la durée de l’engagement ou la durée de la location proprement dite ;
- Inscrire sur le formulaire 2044 ou 2044 SPE le bilan foncier Pinel, y compris vos revenus mais aussi vos charges déductibles à l’instar de la taxe foncière ou les charges de copropriété… ;
- Le bilan foncier effectué, il est impératif de le reporter dans la déclaration annuelle de revenus ;
- Renseigner le montant de la réduction de votre impôt, indépendamment de l’engagement locatif Pinel, dans la déclaration annuelle de revenus.