Après la disparition d’un être cher, c’est le moment de l’héritage. Bien que les héritiers soient dans une période douloureuse, la livraison de l’héritage doit respecter des délais sous peine de subir des pénalités venant de l’administration fiscale. Comment la transmission de l’héritage se déroule-t-elle ? Il s’agit de la principale étape que les héritiers doivent suivre dans le cadre de la succession.
Quand a lieu l’ouverture de la succession ?
L’ouverture d’une succession a lieu le jour du décès. Pour que les héritiers ou légataires soient informés des dispositions prises par le défunt, ils doivent faire une déclaration dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Un certificat médical attestant le décès de l’être cher sera nécessaire pour enregistrer l’acte.
En outre, la loi prévoit qu’une succession peut également être demandée si une absence ou une disparition d’au moins 10 ans est constatée. En cas de succession « classique », c’est le juge qui enregistre le décès et donne aux héritiers accès à leur héritage. Dans de pareils cas, faites appel à un expert succession. Sauf dans le cas d’une succession très simple, à savoir un seul héritier et des actifs de faible valeur, la succession est ouverte par un notaire.
Qui peut faire la déclaration de la succession ?
La déclaration de succession peut être faite par les héritiers eux-mêmes ou par un notaire. Ce dernier en sera responsable si le défunt a laissé un testament, si la valeur des biens déposés dans une banque est supérieure à 5 000 € ou si un bien de type immobilier fait partie de l’héritage. Dans le cas où les héritiers s’en occupent, le délai de déclaration de succession est de 6 mois à compter de son ouverture.
Cette déclaration contient toutes les informations sur l’identité des héritiers et la liste complète des actifs. Elle répertorie également les derniers vœux du défunt et les dons faits moins de 6 mois avant son décès.