Souscrire à une mutuelle santé individuelle n’est pas obligatoire. Toutefois, cela peut s’avérer utile dans certaines situations. En effet, le coût des soins de santé et des traitements médicaux peut parfois être très élevé. Ainsi, la mutuelle santé aide à vous protéger des frais médicaux que la Sécurité sociale ne rembourse pas.
Cela est particulièrement avantageux si vous êtes impliqué dans un accident ou si vous développez une maladie chronique nécessitant un traitement récurrent. Néanmoins, il se peut que pour une raison ou une autre, vous souhaitiez changer de complémentaire santé. Alors, que faire dans ce cas, quelles sont les dispositions à prendre et quand y procéder ? Réponses.
Pourquoi changer de mutuelle santé ?
La plupart du temps, les adhérents préfèrent rompre leur contrat de mutuelle santé parce que les services qui leur sont offerts ne leur conviennent plus. Plusieurs facteurs peuvent amener à cette insatisfaction. Voici quelques raisons qui pourraient vous inciter à envisager de changer votre régime actuel :
- Les services ne sont plus adaptés à vos besoins (que ce soit le prix, les prestations ou le remboursement) ;
- Les délais des remboursements qui sont trop longs ne vous conviennent plus ;
- Vous souhaitez bénéficier de meilleurs services dans un domaine de santé spécifique (optique, dentaire, orthodontie, etc.) ;
- Vous avez du mal à contacter rapidement votre assureur quand vous en avez besoin ;
- Vous avez connu un changement majeur dans votre vie (la venue d’un enfant, le décès d’un conjoint, une maladie grave, etc.).
Quand changer de mutuelle santé ?
Les sociétés d’assurance maladie comme Axa ou Allianz vous inscrivent automatiquement dans un même régime de santé chaque année. Cela peut quelquefois sembler une option confortable. Cependant, comme votre santé, votre situation financière et votre situation familiale ne restent pas les mêmes d’une année à une autre, en faire autant pour la mutuelle santé peut parfois s’imposer. De plus, consacrer un peu de temps pour choisir le meilleur régime pour vous peut vous faire économiser de l’argent tout en vous procurant de meilleurs soins.
Toutefois, la loi ne permet pas encore la résiliation durant la période où le contrat est en cours de validité. La loi Hamon autorise déjà ceci pour les assurances habitation, auto et moto. Pour le domaine de la santé, il faut attendre début décembre 2020 pour que la nouvelle loi permettant de rompre le contrat de mutuelle santé à tout moment soit effective. Pour l’instant, vous devez donc attendre que votre contrat arrive à son terme avant de vous inscrire dans une autre compagnie d’assurance.
Pour ce faire, vous serez amené à envoyer une lettre recommandée à votre société actuelle pour faire part de votre désir de résilier votre contrat. Comptez au moins deux mois avant son échéance pour vous assurer que votre demande soit bien enregistrée avant le renouvellement automatique. Ceci correspondra à la date d’anniversaire de votre souscription initiale.
La résiliation du contrat avant cette échéance annuelle
Quelques considérations spéciales peuvent vous permettre de mettre fin à votre contrat de mutuelle santé à tout moment. Votre admissibilité à cela dépend de la présence de l’un des événements majeurs suivants dans votre vie :
- La perte de couverture en raison de :
- Divorce ou séparation ;
- Décès du conjoint ;
- Perte de statut de personne à charge.
- L’augmentation abusive des cotisations ;
- Le déménagement ;
- Le changement de profession :
- Mutation ;
- Perte d’emploi ou horaire réduit ;
- Départ pour la retraite ;
- Arrêt définitif d’activité professionnelle.
- Le changement de situation matrimoniale :
- Mariage ;
- Divorce.
- Le changement de régime matrimonial
La loi Châtel
Depuis l’adoption de cette loi en 2005, les organismes offrant des services de complémentaire santé sont obligés de tenir leurs adhérents informés de la date d’échéance de leur contrat. Ils sont tenus d’y procéder au plus tard 15 jours avant la fin des préavis. Trois cas de figure peuvent alors se présenter :
- Votre assureur respecte ce délai : vous avez donc jusqu’à la date d’échéance pour résilier votre contrat ;
- Votre assureur vous en informe, mais seulement une fois ce délai passé : vous disposez de 20 jours pour procéder à la résiliation de votre contrat à compter de cette date :
- Votre assureur ne vous en informe pas : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après un an.
Que faire une fois votre contrat résilié ?
La première chose à faire est de faire une demande d’attestation de radiation de votre ancien organisme assureur. Ce faisant, vous serez en mesure de :
- Rendre les procédures de changement de mutuelle santé plus facile ;
- Empêcher les délais de carence (période durant laquelle l’assuré n’est pas couvert) ;
- Informer votre nouvel assureur de votre ancienne immatriculation.
Ensuite, vous devez rechercher un nouvel organisme. Avant de faire un choix, assurez-vous que les prestations offertes par le nouvel assureur correspondent à vos besoins actuels. Cela vous évitera de renouveler cette expérience de manière récurrente. Pour ce faire, consacrez le temps nécessaire pour comparer les différentes compagnies à votre disposition.
Les comparateurs en ligne sont une option à considérer pour faciliter votre recherche. De plus, les plans de santé à franchise élevée ne conviennent pas à tout le monde. À moins que vous ne disposiez de beaucoup d’argent supplémentaire, vous pourriez vous retrouver avec des factures importantes en cas d’urgence ou de maladie.
Ainsi, estimez vos dépenses de soins de santé pour la prochaine année et déterminez le montant que chaque plan vous coûtera. Enfin, n’ayez pas peur de poser des questions à chaque assureur si cela s’avère nécessaire. En prêtant attention aux détails et en étant votre propre avocat, vous resterez plus informé et les risques de coûts imprévus seront considérablement réduits.
Comment faire votre souscription ?
Maintenant, il ne vous reste plus qu’à procéder à votre inscription. Pour ce faire, votre nouvel assureur aura besoin de ce qui suit :
- Votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- Votre domicile ;
- Votre numéro de Sécurité sociale ;
- Votre RIB ;
- L’attestation de radiation ;
- La cotisation pour le premier mois de votre adhésion.
Divers canaux sont à votre disposition pour soumettre ces informations. Notamment :
- En agence ;
- Par email ;
- Par téléphone ;
- En ligne (c’est le moyen le plus rapide et le plus efficace).